:BlogVeoxPub

Certains groupes ou artistes me demandent s’il est intéressant voire utile de s’inscrire à la SACEM surtout si ce même groupe ne se produit que très rarement sur scène. D’autres me demandent simplement comment s’y prendre.

Protéger ses œuvres s’avère indispensable le jour ou vous vous rendrez compte qu’un sympathique inconnu vous a volé votre œuvre de l’esprit.

Cependant, tout le monde ne peut prétendre à devenir adhérent de la SACEM, il faut :

- Avoir écrit au moins cinq œuvres,

- Justifier d’un début d’exploitation de ces œuvres*

• *soit par la diffusion publique d’une ou plusieurs d’entre elles au cours de cinq diffusions publiques différentes, sur une période supérieure à six mois. Vous devez dans ce cas fournir les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les responsables de radios locales…
• *soit par l’enregistrement commercial d’au moins une de vos œuvres sur disque, CD, ou cassette du commerce. Sachez qu’une simple duplication industrielle ( possible à partir de quelques exemplaires seulement ) leur suffit.

Il faut savoir que la déclaration des œuvres est rétroactive, c’est-à-dire que vous pouvez déclarer vos œuvres après les avoir interprétées en publique et vous percevrez vos droits des diffusions précédentes. Rédigez vous-même une attestation de diffusion publique avec la liste des œuvres que vous avez interprétées, le lieu de diffusion, l’adresse de l’établissement, la date de diffusion et vous la faite signer par l’organisateur de l’évènement. (voir une exemple ici)

Dupliquez vos œuvres sur un disque, pas obligatoirement pressé, suffit à devenir adhérent de la SACEM (la différence est importante puisque le prix n’est pas le même et vous pouvez en dupliquer 10 par exemple).

Vous devrez vous acquitter d’une cotisation du droit d’entrée de 115 euros (année 2007). De par nature, cette cotisation ne se règle qu’une seule fois.

Certains s’envoient leurs œuvres par recommandé avec accusé de réception ou les déposent chez un notaire, ce procédé n’est pas d’une grande fiabilité et vous ne pourrez pas percevoir de droits d’auteur. Alors si vous ne vous produisez pas souvent en publique, il ne vous est pas essentiel d’être adhérent à la SACEM : peut-être pouvez vous attendre un peu…

Pour les professionnels du film publicitaire, voici ce que vous devez inclure dans vos devis si vous souhaitez inclure un compositeur dédié à la création musicale de votre réalisation audiovisuelle.

Pour la déclaration SACEM des musiques de films d’entreprise, le calcul est différent.

·

Vous devez retirer le formulaire de déclaration des oeuvres utilisées sur le site de la sacem que vous devez leur renvoyer avant la duplication ou pressage du film.

Pour les 50 premiers exemplaires le forfait est de 1 € HT par seconde.
Au delà de 50 exemplaires :

de 51 à 100 ex.		1 € / seconde + 10 %
de 101 à 500 ex.		1 € / seconde + 25 %
de 501 à 1 000 ex.		1 € / seconde + 50 %
de 1 001 à 2 000 ex.		1 € / seconde + 100 %
de 2 001 à 10 000 ex.		1 € / seconde + 200 %
de 10 001 à 50 000 ex.		1 € / seconde + 500 %
plus de 50 000 ex.		1 € / seconde + 1000 %

Pou
·

Pour les réalisateurs du film publicitaire, les droits d’auteurs sont rémunéré de la façon suivante selon la SCAM (Société de gestion collective des droits d’auteur dans le domaine du multimédia) affiliés à la SACEM (différent des réalisateurs de fiction)

Pour les 50 premiers exemplaires : forfait de 0,5 € HT par seconde avec une perception minimum de 100 €.
Majoration au-delà de 50 exemplaires :

51 à 100 ex.		10 %
101 à 200 ex.		20 %
201 à 400 ex.		40 %
401 à 600 ex.		60 %
601 à 800 ex.		80 %
801 à 1 000 ex.		100 %
1 001 à 2 500 ex.		250 %
2 501 à 5 000 ex.		500 %
5 001 à 10 000 ex.		1 000 %
10 001 à 50 000 ex.		1 500 %
50 001 à 100 000 ex.		2 000 %

source SACEM 2007

TVA & sécurité sociale

Les tarifs présentés ci avant n’incluent pas la TVA (5,50 %) et la Sécurité sociale des auteurs (1 %).

Pour connaître le montant de la redevance TTC, multipliez la redevance HT par le coefficient 1,065.

Exemple de calcul de la redevance (HT et hors Sécurité sociale) :

Film de 10 minutes (600 secondes) au total, dont le réalisateur a confié la gestion de ses droits à la SCAM, et sur lequel sont reproduites 3 minutes (180 secondes) de musique du répertoire de la Sacem, et fabriqué en 80 exemplaires.

- RépeRépertoire Sacem (180s x 1 €) x 10 % (majoration tranche de 51 à 100 exemplaires) = 198 € HT

- RépeRépertoire SCAM (600s x 0,50 €)x 10 % (majoration tranche de 51 à 100 exemplaires) = 330 € HT

Soit une redevance totale de 528 € HT

Voilà maintenant que vous savez tout ou presque, vous pourrez percevoir votre premier pécule. Si vous hésitiez encore entre réalisateur et compositeur, j’aurais au moins essayé de vous faciliter le choix…;)

Musicalement.

Jean-Noël Toubon

Aucun Commentaire